Le Courrier Médical et Psychiatrique de Kinshasa

REUNION BUREAU CNOM-MONUSCO-HCM-PNSR-CABINET JUSTICE DU 10/06/2011

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Lieu : Siège du CNOM

Présences :

1. Bureau CNOM :      1)  Dr MBUTUKU, Président National

2)  Dr KASWA, Vice Président National

3)    Dr SESE, Secrétaire National

4)    Dr EBONDO, Secrétaire National adjoint.

5)    Dr BEYA LUIZA, Trésorière Nationale

1. MONUSCO-HCM-PNSR-CABINET JUSTICE

1. Col MUNTAZINI MUKIMAPA
2. Mlle SALIMA AKELE SITA
3. Dr MUELA DIFUNDA Victor
4. EPIPHANE ZORO, Coordonateur Monusco
5. Josiane MUTOMBO, Officier Monusco
6. HALIDOU NGAPNA
7. WAFLER MARLENE

 Sous la supervision du Président du CNOM et du Coordonnateur MONUSCO

Objet de la démarche actuelle

Par rapport à la visite de la Monusco du 07/06/2011, sur l’élaboration d’un guide pratique sur les violences sexuelles.

Pour l’OM, il constituerait un lobby pour la défense de la population.

L’objet final pour Monusco, harmoniser la pratique médicale légale des violences sexuelles en élaborant un guide consensuel qui aiderait aussi bien les médecins, la justice que les autres praticiens et intervenants. Ce document servira à évaluer la preuve de la violence sexuelle et le préjudice subi.

1. I.              O.J. : Réunion Préparatoire :
   1. Levée des options fondamentales pour le guide
   2. Proposition dates des ateliers (2)
   3. Autorité de tutelle de l’activité
   4. Divers.

1. II.            Déroulement de la réunion

1. A.   Options fondamentales

Raison de la nécessité

• Outil plus que nécessaire pour aider le médecin et la justice (magistrat, OPJ)
• Définition des termes :

Violence sexuelle, violence, surprise, contrainte, consentements, ….

Acteurs

Contexte

Approche

Nature du document (rapport médical, certificat, attestation médicale

Contenu du document

• Travail technique relevant du médecin mais doit tenir compte de la loi en vigueur (requérir avis du médecin et le psychologue)
• Evaluation du dommage pour réparation
• Autorité légale dudit document (Ministre de la Justice)
• Répondre aux questions des partenaires
  • Différence Certificat médical et médicolégal
  • Conformité Légalité de la signature, tout médecin  ou légiste
  • Préciser les actes des paramédicaux et autres
  • Usage et suivi du guide après une élaboration
  • Elaboration et signature du certificat médical

Questions de la discussion

1. Importance du guide : oui
2. Quel contenu ?
3. Qui signe les documents ? (certificat)
4. Qui pose les actes ou les relève ?
5. Le guide est sous quelle autorité ?

Contenu du guide : Propose 2 parties

-       Questions du magistrat

-       Réponse du médecin

Concepts clés médicaux et judiciaires

Place du psychiatre (psychologue)

Etendre le guide en plus de la victime à l’auteur.

Aider le magistrat à formuler les questions et aussi le médecin à y répondre

Stratégies

1. Document avalisé par les structures concernées (OM et CSM) avec force légale : oui ou non.
2. Diffusion du document : justice (conseil supérieur de la magistrature) et côté médical (OM ? Ministre de la Santé ? Interministériel ? Santé-Justice-ESU ?

1. B.   Proposition dates des ateliers (2)

1^er atelier : 28, 29 juin 2011.

2^ème atelier : 2ème semaine juillet 2011.

1. C.   Autorité de tutelle de l’activité

Ordre des médecins avec l’appui de la MONUSCO et proposons autorité conjointe, Ministère Santé et Justice.

1. D.   Divers : Aucun point inscrit.

Commencée à 15 heures, la réunion a pris fin à 17heures 15'.

Le Secrétariat

LISTE DES PRESENCES CNOM- MONUSCO-HCM-PNSR-CAB JUSTICE