Le Courrier Médical et Psychiatrique de Kinshasa

REUNION BUREAU CNOM-MONUSCO-HCM-PNSR-CABINET JUSTICE DU 10/06/2011

 

REUNION BUREAU CNOM-MONUSCO-HCM-PNSR-CABINET JUSTICE DU 10/06/2011

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Lieu : Siège du CNOM

Présences :

  1. Bureau CNOM :      1)  Dr MBUTUKU, Président National

2)  Dr KASWA, Vice Président National

3)    Dr SESE, Secrétaire National

4)    Dr EBONDO, Secrétaire National adjoint.

5)    Dr BEYA LUIZA, Trésorière Nationale

 

  1. MONUSCO-HCM-PNSR-CABINET JUSTICE
  1. Col MUNTAZINI MUKIMAPA
  2. Mlle SALIMA AKELE SITA
  3. Dr MUELA DIFUNDA Victor
  4. EPIPHANE ZORO, Coordonateur Monusco
  5. Josiane MUTOMBO, Officier Monusco
  6. HALIDOU NGAPNA
  7. WAFLER MARLENE

 

 Sous la supervision du Président du CNOM et du Coordonnateur MONUSCO

 

Objet de la démarche actuelle

 

Par rapport à la visite de la Monusco du 07/06/2011, sur l’élaboration d’un guide pratique sur les violences sexuelles.

Pour l’OM, il constituerait un lobby pour la défense de la population.

L’objet final pour Monusco, harmoniser la pratique médicale légale des violences sexuelles en élaborant un guide consensuel qui aiderait aussi bien les médecins, la justice que les autres praticiens et intervenants. Ce document servira à évaluer la preuve de la violence sexuelle et le préjudice subi.

 

  1. I.              O.J. : Réunion Préparatoire :
    1. Levée des options fondamentales pour le guide
    2. Proposition dates des ateliers (2)
    3. Autorité de tutelle de l’activité
    4. Divers.

 

  1. II.            Déroulement de la réunion

 

  1. A.   Options fondamentales

 

 

Raison de la nécessité

 

  • Outil plus que nécessaire pour aider le médecin et la justice (magistrat, OPJ)
  • Définition des termes :

Violence sexuelle, violence, surprise, contrainte, consentements, ….

Acteurs

Contexte

Approche

Nature du document (rapport médical, certificat, attestation médicale

 

 

Contenu du document

 

  • Travail technique relevant du médecin mais doit tenir compte de la loi en vigueur (requérir avis du médecin et le psychologue)
  • Evaluation du dommage pour réparation
  • Autorité légale dudit document (Ministre de la Justice)
  • Répondre aux questions des partenaires
    • Différence Certificat médical et médicolégal
    • Conformité Légalité de la signature, tout médecin  ou légiste
    • Préciser les actes des paramédicaux et autres
    • Usage et suivi du guide après une élaboration
    • Elaboration et signature du certificat médical

 

Questions de la discussion

  1. Importance du guide : oui
  2. Quel contenu ?
  3. Qui signe les documents ? (certificat)
  4. Qui pose les actes ou les relève ?
  5. Le guide est sous quelle autorité ?

 

Contenu du guide : Propose 2 parties

-       Questions du magistrat

-       Réponse du médecin

Concepts clés médicaux et judiciaires

Place du psychiatre (psychologue)

Etendre le guide en plus de la victime à l’auteur.

Aider le magistrat à formuler les questions et aussi le médecin à y répondre

 

Stratégies

  1. Document avalisé par les structures concernées (OM et CSM) avec force légale : oui ou non.
  2. Diffusion du document : justice (conseil supérieur de la magistrature) et côté médical (OM ? Ministre de la Santé ? Interministériel ? Santé-Justice-ESU ?

 

  1. B.   Proposition dates des ateliers (2)

1er atelier : 28, 29 juin 2011.

2ème atelier : 2ème semaine juillet 2011.

 

  1. C.   Autorité de tutelle de l’activité

Ordre des médecins avec l’appui de la MONUSCO et proposons autorité conjointe, Ministère Santé et Justice.

 

  1. D.   Divers : Aucun point inscrit.

 

Commencée à 15 heures, la réunion a pris fin à 17heures 15'.

 

Le Secrétariat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LISTE DES PRESENCES CNOM- MONUSCO-HCM-PNSR-CAB JUSTICE

 

 

 

NOMS

QUALITE

TELEPHONE

EMAIL

01

Dr MBUTUKU MBAMBILI Antoine

Président National CNOM

 0818844404/ 0998844404

 

antombutuku@GMAIL.com

02

Dr KASWA KASIAMA jean

Prés. Nat. Adj CNOM

0997136894

doctakaswa@yahoo.fr,

03

Dr SESE NDELE Henri

Sec. Nat.

0818127923

 sesendelehenri@yahoo.com

04

Dr EBONDO NGOIE

Sec. Nat. Adj.

0998168401

symphorienebondo@yahoo.fr

05

Dr BEYA LUIZA Marie Claire

 

09999168401

clarabeyafr@yahoo.fr

06

Col MUNTAZINI MUKIMAPA

 

 

0999163221/081213381

munta_toussaint@yahoo.fr

 

07

Mlle SALIMA AKELE SITA

 

 

0818762389

Salima.akelesita@yahoo.fr

08

Dr MUELA DIFUNDA Victor

 

 

0992301946/0815088384

muelap@yahoo.fr

09

EPIPHANE ZORO

 

 

0818907499

zoro@un.org

10

Josiane MUTOMBO

 

 

0818803847

josiane@un.org

11

HALIDOU NGAPNA

 

 

0812106379

ngapnah@un.org

12

WAFLER MARLENE

 

 

0823988002

wafler@un.org

 

 

 



03/07/2011
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