Le Courrier Médical et Psychiatrique de Kinshasa

Annexe 1. 

COMPOSITION DE LA COMMISSION AD-HOC SUR LE THEME DU 5EME CONGRES DES MEDECINS DE LA RDC 

BUREAU DE LA COMMISSION AD HOC 

Président : Pr Dr KAYEMBE K.

Secrétaire : Dr KAZUMBA MB.

Secrétaire Adjoint : Dr WENGI O.

1. 1.      Sous-Commission Socioculturelle et Relations Publiques

             Président : MALEKA D.

1. 2.      Sous- Commission Planning, Budget et Contrôle

             Président : Dr WENGI O.

             Secrétaire : Dr BATALANSI B.

1. 3.      Sous-Commission Politico Administrative

             Président : Dr NYANGWILE K.

             Secrétaire : Dr MUTANGA NT.

             Membre : Dr KAZADI MP.

1. 4.      Sous-Commission Scientifique

             Président : Dr KAYEMBE K.

             Secrétaire : Dr KAZUMBA MB.

1. 5.      Sous-Commission Ethique Medicale Et Bioethique Et De Discipline 

             Président : Dr KASHAMA WA KASHAMA

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COM-SCIENTIFIQUE--CNOM-Congr--s-V.pdf 

Rapport-des-travaux-de-la-Commission-ad-hoc-sur-le-theme-du-5eme-Congres-du-CNOM--3-.pdf 

RAPPORT DES ACTIVITES DE LA SOUS-COMMISSION ETHIQUE, DISCIPLINE ET DEONTOLOGIQUE 

1° Inventorier les problèmes soulevés ou vécus durant le mandat. Problèmes pendants.

• Ø Retard dans la constitution des commissions et la mise à l’œuvre (au travail) de la commission éthique, discipline et déontologie.
• Ø Absence des membres aux réunions (activités de la commission surtout lors des auditions des dossiers disciplinaires et refus ou mieux la non participation de façon délibérée de certains membres pour autant inscrits de part leur volonté à la dite commission (2 membres sur 10 n’ont pas participé à aucune réunion jusqu’à ce jour).
• Ø Retard de la transmission des dossiers disciplinaires au grand complet pour permettre à la commission de faire son travail efficient et / ou de démarrer un dossier disciplinaire.
• Ø Difficulté de la communication, de respect des décisions du conseil de discipline pour certains conseilleurs provinciaux en occurrence le conseil provincial de Kinshasa.
• Ø Difficulté d’imposition et d’exécution du calendrier du conseil disciplinaire du CNOM pour le cas dossier NSIALA contre Dr BALANDA (reports et/ou  excuses des concernés).

2° Suggestions des solutions pour le fonctionnement et gestion de la commission éthique discipline et déontologie.

1. Eviter de réduire la commission éthique, discipline et déontologie au simple rôle d’organe de discipline (audition des dossiers et sanctions disciplinaires).

• D’où renforcer le rôle de la commission éthique, discipline et déontologie du niveau national par :
  • Contrôle de protocole des activités médicales sur toute l’étendue du territoire national et surtout en ce qui concerne les protocoles de recherches biomédicales par les experts nationaux et/ou étrangers.

1. Collaboration avec la commission scientifique :

a)     Encadrement des médecins étrangers inscrits au TOM : faire un suivi des prestations aux regards des textes qui nous régissent, le suivi des actes médicaux et faire participer ces médecins aux travaux des journées déontologiques.

b)    Faire la convocation chaque année d’une journée médicale nationale qui s’occupera des problèmes éthiques, bioéthiques et biomédicaux), occasion de faire des propositions et / ou difficulté (ex : les problèmes qui touchent à la santé (ex : les problèmes de violences sexuelles, des catastrophes menaçant la santé et l’environnement, …

1. Renforcer le rôle des commissions éthiques, disciplines et déontologie au niveau provincial (les prérogatives du CNOM sont bien respectées au niveau des provinces).

1. Proposer la création de commission éthique au niveau de chaque institution appendice de la cellule de médecins comme espace d’information, formation et sensibilisation au quotidien des médecins (au niveau de nos cellules commence la vie éthique et déontologie du médecin. Ceci pouvait diminuer et éviter les conflits  …………………..médecins-comité de gestion.

RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION PLANNING, FINANCES ET CONTROLE 

1. Historique

Pour son fonctionnement, le CNOM a mis sur pied des commissions. Celles-ci sont progressivement tombées dans la léthargie ayant conduit à la résolution du 4^ème congrès de les redynamiser.

Le Règlement intérieur revisité a confié à la commission des finances les missions suivantes :

-      Contrôler l’exécution du budget du conseil,

-      Suivre les états financiers par des contrôles réguliers.

-      Proposer les taux de cotisation imposables aux membres

-      Initier un audit interne et proposer des adits externes sur la gestion financière et administrative du CNOM.

-      Suivre les mouvements du compte bloqué pour l’organisation du congrès et d’autres manifestations.

1. Fonctionnement de la commission des finances

a)     Difficultés.

Les travaux de révisitation et d’adoption du R.I. des statuts et de la loi cadre ont conduit à la mise en route tardive des commissions, dont celles des finances

b)    Difficultés spécifiques

1. Absence de modèle de budget du CNOM.
2. Disponibilisation insuffisante des données financières obligeant la commission à faire un travail d’extrapolation.

c)     Constats

1. Points forts

-      Elaboration du plan d’action du CNOM

-      Elaboration du budget et des prévisions budgétaires

-      Début de réhabilitation du siège

-      Equipement informatique du CNOM

-      Supervision insuffisante des CUOM et COPROM

-      Assiduité des membres aux activités du CNOM

-      Proposition de l’augmentation du taux de cotisations

-      Financement de 2 sorties annuelles à des rencontres internationales.

-      Mise à jour des données d’inscription au TOM.

1. Points faibles

-      Absence du contrôle de la Trésorerie

-      Exécution partielle du budget élaboré

-      Absence d’initiation d’un audit interne

-      Non tenue des assemblées générales.

-      Manque d’épargne pour les préparatifs du congrès à venir ;

-      Exploitation insuffisante des données d’inscription au TOM

-      Absence de l’augmentation des cotisations

-      Réhabilitation partielle du siège et équipement partiel en meubles.

-      Fixation unilatérale des ……. dues aux membres

-      Non observance de la décision

1. Propositions

-      Vulgarisation du modèle du budget et précisions budgétaires

-      Augmentation impérative du taux de cotisations

-      Elaboration et vulgarisation d’un standard de gestion financière.

-      Fixation et augmentation en plénière de la prime des membres de conseil, le bureau y compris

-      Rapport mensuel des finances

-      Contrôle trimestriel des états financiers

-      Inventaire annuel d’un audit interne

-      Recueillir des rapports annuels de tous les COPROM et CUOM

-      Présentation annuelle du bilan rapport d’activités.

RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION POLITICO-ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE 

Président : Dr NYANGWILE

Secrétaire : Dr MUTANGA

Membre : Dr KAZADI

-      Inventorier les problèmes soulevés ou vécus durant le mandat.

-      Relever les problèmes pendants

-      Suggérer des solutions

De manière générale, le 4^ème congrès et avant lui, ceux qui l’avaient précédés, avait procédé à l’inventaire des problèmes de l’ordre des médecins et pour la plupart avait proposé des recommandations.

Il se fait que dans diverses situations, la non-observance des instructions du congrès a abouti à des failles voire à des dysfonctionnements préjudiciables et graves. La première faille fondamentale (initiale) est constatée de la part du CONGRES LUI-MEME, dans la mesure où, il avait décidé la mise sur pied d’une commission de suivi des recommandations de ses assises. Mais les congressistes n’ont pas voté cette commission.

Par la suite, bien d’autres problèmes sont été posés par inobservance des textes comme celui du R.I., par des pesanteurs d’ordre politique, etc.

Relevé des problèmes :

1. Les Statut des médecins
2. La Gestion des ressources financières
3. Les Réunions
4. Le Règlement intérieur
5. La Fixation du nombre des effectifs des membres
6. La loi hospitalière
7. La question du quorum
8. La motivation des conseillers

1. Le statut du médecin.

Promulgué depuis 2006, le statut du médecin devait être suivi des mesures d’application (fixés par arrêtés ministériels). Ces mesures d’application n’ont jamais vu le jour (ex grades, tableau barémique, etc.).

Ce problème relève des pesanteurs politiques.

1. Les ressources financières

L’argent est le nerf de la guerre, dit-on. Le congrès avait décidé dès le début du mandat le règlement du taux des cotisations. Ce problème ne relève pas de notre sous-commission, mais devrait peut-être évoqué pour justifier que pendant tout le mandat aucune réunion n’a été convoquée avec les conseillers des provinces. Normalement il était prévu 2 conseils par an avec les membres des autres provinces.

1. Le Règlement Intérieur.

Le conseil a suivi les recommandations du congrès dans ce sens et s’est attelé en début de mandat à enrichir et à parfaire les textes, initiaux de R.I. Une version finale est actuellement prête pour présentation et adoption du congrès.

1. La loi cadre.

Cette loi a subi de nombreuses retouches et revisitassions. En dernier, une commission paritaire a siégé depuis le 2010 au niveau du Ministère de la Santé pour harmonise les vues au sujet de cette loi. L’ordre des médecins, qui a pris part à ces assises a entériné la version définitive que le Ministère de la santé a depuis, soumise au Parlement

Nous attendons …

1. Le nombre des effectifs.

L’Ordre des Médecins se trouve confronté à la difficulté d’appliquer la loi des 5% pour fixer le nom des effectifs des membres, étant donné l’évolution démographique dans notre pays. Le Conseil a renvoyé cette question aux COPROMS pour recueillir l’avis de chaque conseil et obtenir une solution aménagée.

1. La loi hospitalière

Le gouvernement a envoyé au CNOM pour avis, une monture de la LOI HOSPITALIERE.

L’avis du CNOM est le suivant :

Il est superfétatoire d’examiner une quelconque version de la loi hospitalière en dehors du cadre général de la LOI CADRE sur la santé dont la loi hospitalière ne doit être qu’un élément (une partie, un sous ensemble).

1. Le quorum lors des assises disciplinaires.

Lors des conseils disciplinaires, les parties en cause en souvent contesté les décisions du CNOM pour absence de quorum. Il a été effectivement constaté un déficit permanent de rigueur dans l’application de la loi relative à l’assiduité aux réunions, ce qui faisait artificiellement gonfler le nombre des effectifs et rendait difficile l’obtention d’un quorum apte à délibérer. En effet, des médecins définitivement installés à l’Etranger, des médecins qui n’ont jamais été atteints et convoqués aux réunions, des absentéistes patentés, impénitents étaient toujours pris en compte comme membres effectifs. Un exercice de toilettage a pu être effectués depuis lors et aujourd’hui le conseil a un quorum actif réel de 28 membres dégagé des 2/3 de 42 effectifs.

1. La motivation des conseillers.

Les assisses du 4^ème congrès avaient enjoint le CNOM de relever les primes et autres motivations des conseillers et avaient décidé de fixer dans le R.I. la nature et la hauteur de celles-ci. Lors du mandat, un désaccord récurrent et de véritables tensions ont été observés entre le bureau et les autres membres sur ce point. Ce qui a parfois altéré le climat de sérénité et l’ardeur du travail des conseillers.

Il est évident que le R.I. actuel en théorie définitif, doit être enrichi de cette matière éminemment sensible.

1. Les réunions ordinaires.

L’activité principale du CNOM est constituée de réunions ordinaires. Leur tenue, leur périodicité, leur contenu, etc. sont largement réglementées dans le R.I. Une indépendance permanente a été constatée tout le long du mandat :

-      La rythmicité (chaque dernier samedi du mois)

-      La présence obligatoire des P.V.

-      La présence obligatoire des rapports financiers

-      La présence obligatoire du suivi des décisions.

Tous ces éléments ont été ignorés et il s’est dégagé une performance de moins de 25 % dans l’application, des prescrits règlementaires dans ce domaines.

1. La recherche et la répression des médecins qui exercent sans être inscrits au tableau de l’ordre des médecins.

Le Congrès avait préconisé définition de pénalités qui devaient être infligées aux médecins qui travaillent sans être inscrits.

Cet exercice n’a jamais été effectué.

Solutions préconisées 

De manière générale, il faudra à l’avenir travailler suivant les canevas dressés par nos textes Une obéissance servile doit être observée vis-à-vis de la loi et des décisions ordinales, à travers les Congrès, les journées, etc.

Il est dès lors impétueux.

Pour la commission

Dr MUTANGA  

Secrétaire

RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION SOCIO-CULTURELLE 2008-2013 

Au cours de notre mandat, nous avons tenus plusieurs réunions au siège du CNOM sur différents thèmes en rapport avec la mission qui nous a été assignée par le règlement d’ordre intérieur du CNOM : il s’agit des thèmes ci-après :

1. Promouvoir les relations socioprofessionnelles entre membres.

1. Assurer la bonne marche d’un service de presse (édition du bulletin d’information, création et gestion d’un site WEB).

Au cours de la réunion du 01 septembre 2010, dont PV en annexe, la commission a décidé d’entrer en contact avec le Vice président du CNOM qui gère le site WEB pour une concertation en vue d’alimenter le site internet des informations diverses sources, à savoir :

-      les rapports des différentes journées déontologiques organisées dans les COPROM

-      les bulletins d’informations du CNOM

-      les informations susceptibles de masquer ces charlatans

-      les anecdotes

-      et autres informations diverses

-      publications d’un journal scientifique.

Il est à noter qu’à ce jour la commission n’a pas encore publié ces informations dans le site WEB déjà opérationnel.

1. Organiser des activités socioculturelles (conférences, informations générales, manifestations récréatives et sportives).

-      La commission a tenu la majorité de ses réunions dont PV en annexes pour mener à bien l’organisation des cérémonies de prestations de serment qui ont eu lieu 1 à 2 fois par an depuis le début du mandat actuel du CNOM.

A ce sujet la commission socioculturelle a produit un draft de 12 pages dont copie en annexes intitulé : « Procédure de Prestation de Serment des médecins devant le Conseil national de l’Ordre des Médecins ».

-      Ce manuel est un guide de procédure au déroulement de la cérémonie de prestation de serment depuis l’étude du dossier, l’inscription au tableau de l’ordre, le contrôle physique et la cérémonie de prestation de serment elle-même.

-      C’est un draft qui a été mis à la disposition des membres de la commission et du bureau CNOM pour lecture et amendement avant de le soumettre en plénière au conseillers jusqu’à ce jour les amendements n’ont pas été porté à la connaissance du bureau de la commission socioculturelle

-      Les autres activités socioculturelles n’ont pas pu être organisées.

Au cours de la réunion du 01/09/2010,  la commission socioculturelle a proposé au bureau du CNOM d’initier les activités sportives consistant à l’organisation des tournois de football dans différents COPROM baptisé challenge Dr NUMBI. La commission avait également proposé un challenge entre COPROM et la finale aurait lieu à Kinshasa. Au cours de la cérémonie de remise de la coupe, la sélection du CNOM rencontrerait l’équipe championne.

Une fois de plus ces idées n’ont pas fait l’objet de débat au conseil.

1. Coordonner l’organisation des journées déontologiques.

En vue d’uniformiser et de dynamiser l’organisation des journées déontologiques, la commission a proposé de superviser ces dites journées en s’inspirant du canevas suivi par le COPROM. Nous avons suggéré que ces journées se passent concomitamment dans le COPROM et porte un seul thème général, avec des spécificités locales. Les membres de la commission, porteurs de la communication et de l’orientation donnée par le Conseil National, superviserons ces journées dans différents COPROM.

A ce sujet étalement, ces propositions sont restées lettres mortes.

1. Assurer la logistique (logement, fournitures, diverses, …) lors des congrès et autre assise.

La commission attend prendre une part active dans l’organisation du 5^ème congrès ordinaire de l’ordre des médecins.

1. Etudier les modalités de création et de suivi d’une mutuelle de santé tant pour les membres de l’ordre que pour l’ensemble de la population.

La commission a pris part à un séminaire sur la création d’une mutuelle privée de santé sur la population congolaise en général et sur la province de Kinshasa en particulier.

Mais ces réflexions n’ont pas été muries en vue de créer une mutuelle au sein du conseil ou sur l’impulsion du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

1. Proposer les modalités décentes et dignes pour la rémunération des médecins. La commission avait en son temps réfléchi sur la bancarisation de la prime et du salaire des médecins et s’est félicité de voir l’Etat s’approprier de cette politique salariale.

1. Renforcer les rapports avec les tiers (autres ordres, associations).

Cette mission n’a pu être muri à la commission néanmoins, nous associons les autres ordres dans la cérémonie de prestation de serment en tant qu’invités. Il s’agit des ordres des avocats, des infirmiers et des pharmaciens.

De ce qui précèdent, nous concluons que les missions de la commissions ont été, en majorité, discutées au cours de nos réunions de commissions mais la plupart des résolutions et propositions présentées au bureau n’ont pas été discutées en plénière.

Pour la Commission Socioculturelle

Dr MALEKA EBIMELA DIDIER 

Secrétaire 

Dr Jean KASWA Kasiama

Vice-président National