IMPORTANTS TEXTES DE LOI POUR MEDECINS
IMPORTANTS TEXTES DE LOI POUR MEDECINS
Meilleur façon de faire appliquer une loi, c'est de l'exécuter soi-meme.
Nous nous faisons ici le devoir de mettre à votre dispositions certains textes pour vous permettre de vous défendre lorsque vous avez un problème avec la police ou la justice.
cliquez ici privilège de juridiction.PDF
privilège juridiction luzolo.PDF
publucité médecine interdiction.PDF
Jean Kaswa Kasiama
Vice-président du CNOM