Le Courrier Médical et Psychiatrique de Kinshasa

                                   Compte-rendu de la REUNION
                          CNOM EXTRAORDINAIRE DU 30 JUILLET 2011.

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L’an deux mille onze, le trentième jour du mois de juillet, s’est tenu au siège de
l’ordre des médecins un conseil national extraordinaire.

Ce conseil s’est déroulé sous la direction du Président National et la liste des
présences est en annexe.

1. De l’ordre du jour

1. Unseul point à savoir l’analyse de l’adresse du 1^er ministre à la
   communauté médicale du 14 juillet 2011 au Grand Hôtel de Kinshasa sur le statut
   des médecins et des hôpitaux publics en R.D.Congo.
2. Divers. 

Le Président a introduit la séance en présentant au  conseil les excuses du bureau sur le retard du début des travaux et a remercié le 1^er Ministre pour son initiative. Il a émit le vœu de voir cette réflexion se poursuivre avec les autres corporations de la santé.

Avant d’adopter l’ordre du jour, le conseil a obtenu à sa demande les explications sur la raison de ce conseil extraordinaire.  

1. Du Déroulement de la réunion

Le 1^er Ministre dans son adresse a fait allusion : 1. Au statut des médecins, 2. Au statut des
hôpitaux, 3. Aux effectifs des médecins à augmenter, 4. Aux conditions sociales, 5. A la rémunération, 6. Au problème de retraite, 7. Aux infrastructures, 8. Aux Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Le conseil a opté pour une analyse point par point du document du 1^er Ministre. La question de la
motivation de ce dernier a été renvoyée au point sur les divers.

1. Pour le statut des Médecins

Le 1^er Ministre est revenu sur le statut spécifique des médecins (remise en question de l’ordonnance
présidentielle, solution non adaptée au contexte et d’application difficile), sur le problème des effectifs à augmenter pour répondre aux exigences de l’OMS,  et sur les conditions sociales.

Le conseil pense que c’est la rémunération prévue dans le statut spécifique des médecins qui pose problème. A ce sujet, la question du médecin fonctionnaire ou libérale et celle d’un
salaire unique a été posée. Il a été souligné le fait que le médecin était un agent de l’Etat et non un fonctionnaire. Et que le barème unique (qui a déjà existé) ne veut pas dire salaire unique.  

Pour le conseil il faut s’en tenir au statut spécifique qui a été sanctionné par une ordonnance présidentielle et exiger son application car il résout tous nos problèmes.

Le conseil a fait le constat comme quoi la population reste mal soignée malgré la création de nouvelles structures sanitaires et que pour cela, il faut réclamer une reforme de la santé en
passant par les états généraux.

1. Pour le statut des hôpitaux publics 

Le 1^er Ministre souhaite changer les hôpitaux actuels en établissements publics avec une personnalité juridique au motif d’une autonomie et d’une meilleure gestion. L’Etat
n’interviendrait alors que pour des subsides.  

Pour le conseil, cette approche occulte le vrai problème du financement des hôpitaux et de la prise en charge réelle de la santé de la population.

Le conseil relève le fait de la modicité du budget de la santé et de la démission tacite du  gouvernement. Pour cela, il décide ; 

1. D’anticiper la réaction du 1^er Ministre en lui signifiant un refus du changement proposé.
2. D’écrire au 1^er Ministre en demandant un document officiel avec détails sur la reforme envisagée avant toute réaction. Pour le conseil cette reforme doit tenir compte - du système de santé en général (politique nationale ; structures et gestion de
   l’ensemble), - de la responsabilité de l’Etat dans la politique générale de la
   santé en RDC.
3. De reprendre tous les travaux antérieurs sur la santé (Programme National de Développement Sanitaire, Projet de loi cadre de la santé, Etats généraux de la santé).
4. Revenir sur le contexte de l’adresse du 1^er Ministre (réflexions sur la réforme). 

1. Effectif des médecins 

Pour le conseil, l’augmentation du nombre des médecins ne doit pas seulement viser les exigences de l’OMS qui veut 1 médecin pour 10.000 habitants, mais doit plutôt répondre à des besoins
spécifiques de la population et tenir compte de la qualité et des conditions de formation.

Pour cela, le conseil instruit le bureau pour demander au 1^er Ministre l’application pure et simple
des décisions de l’enseignement supérieur et universitaire sur l’audit de viabilité des universités et facultés de médecine.

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1. Conditions sociales
2. Rémunération
3. Retraite

Le Conseil décide de réserver les
points 4, 5 et 6 au SYNAMED.

1. Infrastructures 

Pour le conseil, ce point est une
responsabilité de l’Etat congolais.

1. Objectif du Millénaire pour le
   Développement  (OMD)

Le conseil pense que ceci est une option générale et internationale qui ne nécessite pas un débat. 

1. Divers
   1. Le Problème des médecins policiers et
      des anciens du CEPROMAD.

Il y a un remous à la Police sur l’existence des faux médecins. Le conseil enjoint le bureau d’organiser une descente de la commission scientifique à CEPROMAD pour vérifier les palmarès et le
programme. Le bureau devra poursuivre les enquêtes au niveau de la Police avec
le CUOM.

1. Présence des médecins étrangers dans la ville (inscription temporaire) cas des médecins Egyptiens à l’HGRK.

Le bureau a informé le conseil qu’il s’agit d’une mission officielle à la demande de la direction de l’HGRK.

                        Débutée
à 15h00’, la réunion s’est terminée à  17h00’.

                                                         Le Secrétariat